Les violences sexistes et sexuelles constituent à la fois des atteintes individuelles et des phénomènes sociaux. Elles blessent des personnes singulières, mais elles s’inscrivent également dans des rapports de pouvoir, des normes culturelles et des conditions matérielles qui peuvent favoriser leur apparition, leur silence ou leur répétition. Lorsqu’une violence est commise, la réponse sociale se concentre généralement sur l’identification d’un auteur, l’établissement d’une culpabilité et le prononcé d’une peine. Cette réponse remplit une fonction importante, elle affirme l’interdit, reconnaît la gravité des faits et peut contribuer à protéger les victimes en éloignant une personne dangereuse. Toutefois, elle ne permet pas toujours de répondre à l’ensemble des dommages produits. Une condamnation ne suffit pas nécessairement à restaurer la sécurité, à reconstruire la confiance, à réparer les conséquences psychologiques ou matérielles du traumatisme, ni à transformer les conditions sociales qui ont rendu la violence possible.
Cette limite conduit à distinguer deux approches, la justice restaurative et la justice transformatrice. Toutes deux cherchent à dépasser une conception strictement punitive de la justice. Elles accordent une place centrale aux victimes, à la responsabilisation des auteurs, aux relations sociales et aux conditions de prévention. Toutefois, elles ne se confondent pas.
La justice restaurative se concentre principalement sur les dommages produits par une infraction, sur les besoins des personnes concernées et sur la possibilité de restaurer, lorsque cela est souhaitable et possible, des relations fragilisées ou détruites.
La justice transformatrice élargit cette perspective. Elle interroge les rapports sociaux, les institutions et les structures de domination qui rendent les violences possibles. Elle ne cherche pas seulement à réparer une situation particulière, elle vise également à transformer les conditions collectives de sa reproduction.
Les violences comme phénomènes individuels et structurels
- Dépasser la figure de l’individu monstrueux
Les violences extrêmes sont souvent attribuées à des individus considérés comme radicalement différents du reste de la société. Cette représentation permet de désigner un coupable et de rétablir une frontière rassurante entre les personnes ordinaires et les auteurs de violences. Cependant, réduire les violences à la personnalité d’un individu empêche de comprendre les conditions sociales dans lesquelles elles apparaissent. Il ne s’agit pas de nier la responsabilité personnelle de l’auteur, mais de reconnaître que les comportements individuels se développent toujours dans un environnement social déterminé.
Les violences sexistes et sexuelles s’inscrivent dans un continuum. Celui-ci comprend des formes très diverses, allant des propos dégradants et du harcèlement jusqu’aux violences conjugales, aux agressions sexuelles, à l’inceste et aux féminicides. Ces actes ne sont pas équivalents dans leur gravité, mais ils peuvent être reliés par des représentations communes, notamment la possession du corps d’autrui, la négation du consentement, la banalisation de la domination et la difficulté à reconnaître les victimes comme des sujets pleinement autonomes. Parler de structure sociale ne signifie pas que les individus seraient mécaniquement déterminés par leur environnement. Cela signifie que les comportements prennent place dans un ensemble de normes, d’apprentissages et de rapports de pouvoir. Certaines sociétés rendent plus difficile la dénonciation des violences, favorisent la dépendance économique ou affective et protègent davantage la réputation des institutions que la parole des personnes victimes.
- Le rôle des institutions
Les institutions jouent un rôle ambivalent. Elles peuvent protéger les personnes, recueillir leur parole et empêcher la répétition des violences. Elles peuvent également contribuer à leur invisibilisation lorsqu’elles minimisent les faits, mettent en doute les victimes ou privilégient la préservation de leur propre fonctionnement. La famille, l’école, les institutions religieuses, les établissements de santé, les associations, la police et la justice peuvent toutes être traversées par des rapports de domination. Cela ne signifie pas qu’elles seraient nécessairement oppressives, mais qu’aucune institution ne peut être considérée comme naturellement neutre ou protectrice.
Lorsqu’une victime doit répéter son récit devant de multiples interlocuteurs, lorsqu’elle est soupçonnée d’avoir provoqué la violence ou lorsqu’elle doit démontrer sa respectabilité pour être crue, elle peut subir une forme de victimisation secondaire. La violence initiale est alors prolongée par des procédures qui l’obligent à se justifier, à se raconter et à supporter le doute. Une politique de justice doit donc examiner non seulement l’acte commis, mais aussi les conditions institutionnelles qui ont permis son prolongement, son silence ou son impunité.
Les limites d’une conception exclusivement punitive de la justice
- La peine et la réparation
La peine pénale possède une fonction juridique et symbolique. Elle établit officiellement qu’un acte a été commis, qu’il est interdit et qu’une responsabilité peut être attribuée. Elle peut également contribuer à protéger les victimes et la collectivité, notamment lorsque l’auteur représente un danger immédiat. Toutefois, la peine ne se confond pas avec la réparation. Une condamnation peut reconnaître la gravité d’un acte sans répondre aux besoins psychologiques, matériels et sociaux de la victime. Elle peut produire une forme de reconnaissance publique sans restaurer la confiance, l’autonomie ou le sentiment de sécurité.
La réparation suppose donc d’autres dimensions, l’accès aux soins, l’accompagnement social, la reconnaissance institutionnelle, la protection contre les représailles, la possibilité de retrouver une autonomie matérielle et la reconstruction de relations choisies. Cette distinction ne diminue pas l’importance de la sanction. Elle invite plutôt à ne pas lui attribuer une fonction qu’elle ne peut pas remplir seule. La justice pénale peut établir une responsabilité, mais elle ne transforme pas automatiquement les personnes, les relations ou les institutions.
- Les limites de l’escalade pénale
Dans de nombreux débats, l’augmentation de la sévérité des peines est présentée comme une réponse évidente à la gravité des violences. Cette logique repose sur l’idée que la crainte d’une sanction plus lourde dissuaderait les auteurs potentiels. Or les violences sexistes et sexuelles ne résultent pas forcément d’un calcul rationnel du risque pénal. Elles peuvent être liées à l’emprise, à des normes de domination, à des mécanismes de banalisation, à des troubles psychiques ou à la certitude que la victime ne sera pas crue. Dans ces situations, l’intensification de la peine ne suffit pas à modifier les représentations et les comportements.
La sanction peut intervenir après la violence, mais elle ne prévient pas nécessairement les conditions qui l’ont rendue possible. Une société peut accroître son arsenal pénal tout en demeurant insuffisamment investie dans l’éducation, la protection de l’enfance, la santé mentale, le logement, l’accompagnement des victimes et la formation des professionnels. Il convient néanmoins d’éviter une position symétriquement simplificatrice. Affirmer que la répression ne suffit pas ne signifie pas que toute intervention pénale serait illégitime. Dans certaines situations, l’éloignement, l’interdiction de contact ou la privation de liberté peuvent être nécessaires à la protection des victimes et à la prévention de nouvelles violences. La question devient alors la suivante, comment protéger efficacement sans faire de l’incarcération la réponse principale à toutes les formes de violence ?
La justice restaurative, réparer les dommages et restaurer les capacités d’agir
- Une conception relationnelle de l’infraction
La justice restaurative considère qu’une infraction ne constitue pas seulement une violation de la loi. Elle produit des dommages dans la vie d’une victime, de ses proches, de l’auteur et de la communauté.
Elle invite à poser plusieurs questions :
- Qui a été atteint par la violence ?
- Quels dommages ont été produits ?
- Quels besoins demeurent insatisfaits ?
- Qui doit contribuer au processus de réparation ?
- Quelles conditions peuvent réduire les risques de répétition ?
- Comment restaurer une capacité d’agir pour les personnes concernées ?
Cette approche déplace le centre de gravité de la justice. Au lieu de se demander exclusivement quelle peine correspond à l’acte, elle cherche à comprendre ce qui a été détruit et ce qui pourrait être reconstruit.
- La place des victimes
La justice restaurative accorde une place centrale aux victimes. Elle ne les considère pas seulement comme des sources de preuve ou comme des parties à une procédure, mais comme des personnes dont les besoins, les paroles et les décisions doivent être respectés.
Les dispositifs restauratifs peuvent prendre différentes formes, des rencontres directes ou indirectes, des groupes de parole, des conférences réunissant les personnes concernées, ou encore des processus de responsabilisation communautaire. Ces dispositifs ne peuvent fonctionner que sur la base du consentement. Une victime ne doit jamais être contrainte de rencontrer l’auteur, de lui parler, de lui pardonner ou de renouer une relation. Elle peut rechercher une reconnaissance sans vouloir une réconciliation. Elle peut souhaiter être entendue sans participer à une démarche de rapprochement.
La justice restaurative ne doit donc pas devenir une nouvelle injonction adressée aux victimes, celle de dépasser leur colère ou de contribuer à l’apaisement collectif. La réparation du lien social ne peut pas reposer sur une charge supplémentaire imposée à celles et ceux qui ont subi la violence.
- La responsabilisation des auteurs
La justice restaurative cherche également à favoriser la responsabilisation des auteurs. Cette responsabilisation ne consiste pas simplement à prononcer des excuses. Elle implique de reconnaître les faits, de comprendre leurs conséquences, d’accepter les limites imposées et de modifier durablement ses comportements.
Il importe de distinguer la responsabilité de la stigmatisation. Refuser de réduire une personne à l’acte qu’elle a commis ne signifie pas relativiser cet acte. La responsabilisation suppose au contraire de maintenir clairement le lien entre la personne, ses décisions et les conséquences de celles-ci. Elle ne peut être évaluée uniquement à partir du discours tenu dans un cadre institutionnel. Elle se vérifie dans la durée, par l’acceptation des conséquences, l’absence de justification, la prise en compte de la parole des victimes et la transformation effective des comportements.
La justice transformatrice, agir sur les conditions de la violence
- Une perspective féministe, communautaire et abolitionniste
La justice transformatrice s’est développée dans différents mouvements féministes, antiracistes, communautaires et abolitionnistes. Elle part d’une question plus large que celle de la seule réparation d’un tort particulier, comment transformer les relations et les structures qui rendent la violence possible ?
Cette approche repose sur plusieurs principes.
D’abord, les violences sont liées à des rapports de domination. Elles peuvent être influencées par le genre, la classe sociale, la race, l’âge, le handicap, la nationalité, la précarité ou l’orientation sexuelle. Ensuite, les institutions ne sont pas toujours extérieures à ces rapports de domination. Elles peuvent les combattre, mais aussi les reproduire. Enfin, les communautés peuvent contribuer au maintien des violences lorsqu’elles protègent l’auteur, minimisent les faits, isolent la victime ou refusent d’examiner leur propre responsabilité.
La justice transformatrice cherche donc à articuler quatre dimensions :
- La protection des victimes et des survivantes, par des moyens matériels, psychologiques et relationnels.
- La responsabilisation de l’auteur, dans un cadre qui reconnaît la gravité de ses actes.
- La transformation de la communauté, afin qu’elle cesse de rendre la violence possible par son silence ou son soutien à l’agresseur.
- La transformation des structures sociales, notamment par l’éducation, l’accès au logement, la santé, l’indépendance économique et la prévention.
- La communauté comme espace ambivalent
La justice transformatrice accorde une place importante aux communautés, mais elle ne les idéalise pas. Une communauté peut soutenir une victime, organiser sa protection et contribuer à la responsabilisation d’un auteur. Elle peut aussi se montrer oppressive, fermer les yeux sur les violences ou accuser la victime de menacer l’unité du groupe.
La communauté doit donc être transformée elle aussi. Cette transformation suppose de mettre en place des règles claires, des espaces de discussion, des mécanismes de signalement et des procédures de protection. Elle exige également que les personnes concernées disposent de ressources suffisantes pour ne pas être abandonnées face à des situations complexes.
La justice transformatrice ne peut pas être une simple délégation de la responsabilité de protéger aux collectifs locaux. Elle nécessite des compétences, des formations, des moyens financiers et un soutien institutionnel. Sans ces conditions, elle risquerait de devenir une forme de désengagement public, laissant les communautés précaires gérer seules des violences qui exigent parfois des interventions spécialisées.
L’abolitionnisme pénal comme horizon critique
La justice transformatrice est souvent associée à l’abolitionnisme pénal. Celui-ci remet en question la place centrale accordée à la police, aux tribunaux et à la prison dans la gestion des conflits et des violences.
L’abolitionnisme pénal ne consiste pas à nier l’existence de la violence. Il invite plutôt à interroger les institutions auxquelles la société confie habituellement le pouvoir de punir. La prison peut protéger temporairement, mais elle peut également produire de nouvelles violences, renforcer l’exclusion et reproduire les inégalités sociales.
L’institution carcérale est traversée par des rapports de classe, de race et de genre. Elle affecte particulièrement les personnes précaires et marginalisées, sans nécessairement agir sur les conditions économiques, culturelles et psychologiques qui favorisent les violences.
Cependant, l’abolitionnisme ne peut pas se réduire à la suppression abstraite des institutions pénales. Il doit répondre à des questions concrètes :
- Comment protéger une personne menacée ?
- Comment éloigner un auteur dangereux ?
- Comment répondre aux violences commises dans une famille ou une communauté ?
- Comment traiter les situations dans lesquelles les personnes concernées ne peuvent pas dialoguer ?
- Comment empêcher la répétition des actes ?
Une perspective abolitionniste cohérente doit donc construire des dispositifs capables d’assurer la protection, la séparation, la responsabilisation et le soin. Elle suppose des lieux d’accueil, des services sociaux accessibles, des équipes spécialisées, des mécanismes de résolution des conflits graves et des formes de contrainte démocratiquement contrôlées.
L’abolitionnisme n’est pas une promesse de disparition de la violence. Il constitue un horizon critique qui oblige à ne plus considérer l’enfermement comme la réponse naturelle et automatique à toute transgression.
Les rapports entre féminisme, justice et pouvoir d’État
Les mouvements féministes ont joué un rôle décisif dans la reconnaissance publique des violences faites aux femmes et aux enfants. Ils ont contribué à transformer des expériences longtemps reléguées à la sphère privée en questions politiques et sociales. La reconnaissance juridique des violences représente une conquête essentielle. Elle permet de nommer les faits, d’établir des droits et de rendre possible une intervention institutionnelle.
Cependant, l’État pénal n’est pas une puissance neutre. Les institutions chargées de protéger peuvent également exercer un contrôle différencié sur les populations selon leur classe sociale, leur origine, leur statut administratif ou leur lieu de résidence. Les politiques publiques de protection doivent donc être évaluées à partir de leurs effets réels. Protègent-elles effectivement les victimes ? Produisent-elles de nouvelles formes de surveillance ? Renforcent-elles l’autonomie des personnes ou leur dépendance à l’égard des institutions ? Sont-elles accessibles aux personnes les plus précaires ?
L’enjeu n’est pas de choisir entre la protection des victimes et la critique de la répression. Il consiste à construire des politiques qui répondent simultanément à ces deux exigences, protéger contre les violences et limiter la reproduction d’autres formes de domination.
Les conditions matérielles de l’autonomie
Les violences se développent souvent dans des situations d’isolement, de dépendance et de précarité. Une personne qui ne dispose ni de ressources financières, ni de logement stable, ni de soutien social, ni d’accès aux soins peut rencontrer davantage de difficultés pour se protéger ou quitter une relation violente. La précarité ne provoque pas mécaniquement la violence. Elle peut toutefois réduire les marges de manœuvre des victimes et prolonger leur exposition au danger.
La prévention suppose donc une politique sociale ambitieuse, comprenant notamment :
- un accès effectif au logement ;
- des structures d’accueil en nombre suffisant ;
- un accompagnement psychologique et médical ;
- une protection sociale permettant l’autonomie ;
- une éducation affective et sexuelle adaptée ;
- une formation des professionnels ;
- des services de protection de l’enfance dotés de moyens ;
- une indépendance économique réelle ;
- des espaces d’écoute accessibles et non stigmatisants.
La socialisation du travail domestique et du travail du soin constitue également un enjeu majeur. Lorsque l’éducation des enfants, l’entretien du foyer et l’accompagnement des proches reposent principalement sur les femmes, la division sociale des rôles contribue à maintenir des rapports de dépendance. Développer des crèches, des cantines, des services de santé, des structures d’accueil et des espaces éducatifs ne relève donc pas uniquement d’une politique de confort. Ces infrastructures soutiennent l’autonomie et rendent possible une sortie des situations de domination. Elles constituent ce que l’on pourrait appeler des infrastructures du lien social. Elles permettent aux personnes de ne pas être enfermées dans le huis clos familial, professionnel ou institutionnel.
Conclusion, faire de la justice une capacité collective de transformation
La justice restaurative et la justice transformatrice partent d’un même constat, la sanction pénale ne suffit pas à répondre à l’ensemble des dimensions de la violence.
La justice restaurative insiste sur les dommages produits, les besoins des victimes, la reconnaissance des torts et la responsabilisation des auteurs. Elle cherche à restaurer, lorsque cela est possible et souhaitable, des capacités d’agir et des relations profondément affectées.
La justice transformatrice élargit la perspective. Elle interroge les rapports de domination, les institutions et les conditions matérielles qui rendent les violences possibles ou les maintiennent dans le silence.
Ces approches ne doivent pas être idéalisées. Le dialogue ne convient pas à toutes les situations. La communauté peut être oppressive. L’État peut être violent, mais son retrait peut également laisser les personnes vulnérables sans protection. La prison peut produire de nouvelles violences, mais certaines situations nécessitent néanmoins des mesures de séparation et de contrainte. Le véritable enjeu consiste à construire une justice plurielle, capable de protéger sans reproduire la domination, de responsabiliser sans humilier, de réparer sans contraindre au pardon et de transformer sans nier la gravité des actes. La justice ne devrait pas être seulement le lieu où une société prononce une peine après la violence. Elle devrait aussi être une capacité collective à prévenir, écouter, protéger et modifier les conditions qui rendent la violence possible.
Une telle conception demande de ralentir le réflexe punitif pour élargir l’horizon politique. Elle ne cherche pas une réponse parfaite, mais une réponse plus complète, plus située et plus humaine. Elle considère que la société ne se mesure pas uniquement à la manière dont elle condamne les auteurs de violences, mais aussi à la manière dont elle protège les personnes vulnérables, soutient les victimes et transforme les relations qui rendent la domination ordinaire. La justice devient alors un travail de reconstruction du monde commun. Elle ne consiste plus seulement à fermer un dossier, mais à rouvrir des possibilités de vie.
Bibliographie sélective
Cette bibliographie distingue les ouvrages consacrés directement à la justice restaurative, ceux qui permettent d’approfondir la critique de la prison et de la justice pénale, puis les références féministes, sociologiques et philosophiques utiles à une réflexion sur la justice transformatrice.
Justice pénale, prison et institutions
- Foucault, Michel, Surveiller et punir, naissance de la prison
- Garapon, Antoine, Pour une autre justice, la voie restaurative
- Bourdieu, Pierre, La force du droit, éléments pour une sociologie du champ juridique
Justice restaurative
- Cario, Robert, La justice restaurative, une utopie qui devient réalité
- Cario, Robert et Mbanzoulou, Paul, dir., La justice restaurative
- Griveaud, Delphine, Réparer la justice, enquête sur les pratiques restauratives en France
- Jacquot, Stéphane, avec la collaboration d’Yves Charpenel, La justice réparatrice, quand victimes et coupables échangent pour limiter la récidive
- Zehr, Howard, La justice restaurative, pour sortir des impasses de la logique punitive, Cet ouvrage constitue une introduction classique aux principes de la justice restaurative. (csjr.org)
Justice restaurative, droit et pratiques institutionnelles
- Fournier, May, La justice restaurative. L’ouvrage propose une présentation théorique et éthique de la justice restaurative, ainsi qu’une réflexion sur son application en France.
- De Villette, Thérèse, Faire justice autrement, le défi des rencontres entre détenus et victimes
- Magnin, Alexiane, Quand on se parle, justice restaurative pour les auteurs d’infractions et les victimes. Ce témoignage présente de l’intérieur les possibilités et les difficultés du dialogue restauratif.
Justice transformatrice et abolitionnisme pénal
La justice transformatrice demeure moins stabilisée dans l’édition française que la justice restaurative. Elle est souvent abordée à travers les notions d’abolitionnisme pénal, de féminisme anticarcéral, d’autodéfense collective et de justice communautaire.
- Davis, Angela, La prison est-elle obsolète ?
- Davis, Angela, Les goulags de la démocratie
- Dorlin, Elsa, Pour une épistémologie de la domination
- Collectif, Faire justice, moralisme progressiste et pratiques punitives dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, ouvrage utile pour interroger les ambiguïtés du féminisme punitif.
- Vergès, Françoise, Une théorie féministe de la violence