Du maintien de l’ordre au déni des violences d’État, quand l’État répond au désaccord par la force

Manifester est un droit fondamental, mais son exercice se heurte parfois à une force qui laisse des corps blessés et des voix trop peu entendues. À partir des blessures du 17 octobre, cet article interroge le maintien de l’ordre, la fragilisation du débat démocratique et la difficulté à reconnaître la gravité de souffrances infligées par des agents de l’État, au point qu’elles risquent d’être banalisées ou soustraites à l’examen.

 

Manifester, c’est rendre un désaccord visible et lui donner une forme collective. C’est une manière de prendre place dans l’espace commun, de faire entendre une parole qui, autrement, pourrait rester isolée. Ce droit s’inscrit dans une longue histoire juridique : l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 protège la manifestation des opinions, sous réserve du maintien de l’ordre public établi par la loi. La Déclaration faisant partie du bloc de constitutionnalité, elle a valeur constitutionnelle. En 1995, le Conseil constitutionnel a reconnu que les règles encadrant les manifestations touchent au « droit d’expression collective des idées et des opinions ». La liberté de réunion pacifique est également garantie par l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme. (legifrance.gouv.fr)

Ce droit n’est toutefois ni absolu ni soustrait à toute règle. L’État peut encadrer les manifestations afin de protéger les personnes et les biens, et la liberté de manifester doit se concilier avec les exigences de l’ordre public. Mais cet équilibre ne signifie pas que l’ordre public puisse effacer le droit qu’il est censé encadrer. La question démocratique est précisément de savoir comment l’État protège la possibilité de contester, sans transformer la contestation elle-même en menace à neutraliser.

L’enquête de Mediapart sur les personnes blessées lors de la mobilisation du 17 octobre ramène ce principe à des corps, des blessures et des récits singuliers. Elle ne suffit pas, à elle seule, à établir les responsabilités pénales ni à qualifier juridiquement chaque acte. Elle invite néanmoins à regarder concrètement ce que recouvre le « maintien de l’ordre » : comment la force est décidée, employée et contrôlée, et quelle place reste accordée à la parole de celles et ceux qui en subissent les conséquences.

Cette interrogation dépasse le seul déroulement d’une manifestation. Lorsque la contestation est de plus en plus souvent traitée comme un problème à contenir, lorsque la force paraît tenir lieu de réponse politique, et lorsque les souffrances qu’elle provoque peinent à être reconnues, c’est la relation entre l’État et la société qui se transforme. La réflexion sur la dégradation démocratique et la séduction de réponses autoritaires aide à éclairer ce déplacement. Celle sur l’affaiblissement du lien social rappelle, en parallèle, qu’un ordre imposé ne suffit pas à faire société.

C’est dans ce contexte que la question de la torture doit être posée, non comme une conclusion déjà acquise, mais comme une possibilité que l’on ne saurait exclure d’avance. Quels actes commis par des agents publics peuvent relever de cette qualification ? Que devient le droit de manifester lorsque les corps qui l’exercent sont exposés à une force dont l’usage et les conséquences ne sont pas pleinement examinés ? Et que révèle notre difficulté à envisager la torture en France sur la manière dont nous concevons l’État, la police et les limites de la force ?

En France, la torture est spontanément située ailleurs. Dans les dictatures, les guerres, les anciennes colonies, les régimes que nous condamnons. Elle appartient à un dehors politique, comme si notre histoire démocratique nous en avait définitivement protégés. Lorsque des policiers ou des gendarmes infligent des blessures graves, le vocabulaire se resserre : « violences », « bavures », « usage disproportionné de la force ». Ces termes peuvent être exacts. Mais ils peuvent aussi, lorsqu’ils s’imposent d’avance, maintenir la torture hors du champ du pensable. La question n’est pas de qualifier indistinctement toute violence policière de torture. Ce serait confondre des actes et des responsabilités différents, et affaiblir la précision du mot. La question est de savoir si, lorsque des agents de l’État infligent intentionnellement des souffrances graves, la possibilité de la torture est réellement examinée, ou si elle est écartée par une sorte d’immunité symbolique : cela ne peut pas arriver ici.

Cette interrogation est d’autant plus importante que la torture n’est pas seulement une violence extrême. Elle engage une relation de pouvoir particulière : un corps placé sous l’autorité d’un autre, une souffrance infligée par quelqu’un qui agit au nom d’une institution, et un État qui doit ensuite enquêter, qualifier les faits et rendre des comptes. Elle met ainsi à l’épreuve, simultanément, la protection de l’intégrité humaine et la capacité démocratique à limiter la puissance publique.

 

Le 17 octobre, partir des corps, sans s’arrêter aux images

L’enquête de Mediapart, publiée le 23 octobre 2026, rapporte que des dizaines de manifestants pacifiques ont été grièvement blessés par la police lors de la mobilisation du 17 octobre. Elle évoque notamment Ahmed Benmezroua, 25 ans, dont l’artère fémorale aurait été sectionnée par une grenade à Paris, et restitue les témoignages de plusieurs blessés. Ces récits font écho aux blessures et aux mutilations subies lors du mouvement des Gilets jaunes. Les prendre au sérieux, ce n’est pas seulement déplorer des blessures ni débattre abstraitement de la proportionnalité de la force : c’est regarder en face des souffrances physiques et psychiques extrêmes, parfois infligées dans des situations où les personnes sont particulièrement vulnérables, et mesurer ce qu’elles engagent pour celles qui les subissent comme pour la société. Quand de tels actes sont commis par des agents investis de l’autorité publique, la question ne peut être réduite à celle d’un « dérapage » individuel. Elle porte aussi sur les conditions d’intervention, les consignes, les contrôles et la possibilité, pour les victimes, d’être entendues et d’obtenir justice. Les images et les témoignages ne suffisent pas, à eux seuls, à établir la qualification juridique de chaque fait. Mais ils obligent à examiner sérieusement si certaines souffrances intentionnellement infligées, dans les circonstances prévues par le droit, relèvent de formes de violence parmi les plus graves. La rigueur commande de ne pas conclure avant l’enquête ; elle ne doit non plus jamais servir à écarter d’avance certaines possibilités.

 

De la « violence policière » à la question de la torture

Le mot « violence » permet de nommer une atteinte, mais il peut aussi niveler des situations très différentes. Une bousculade, une frappe illégitime, une blessure grave et une souffrance intentionnellement infligée par un agent public ne relèvent pas nécessairement de la même qualification ni de la même gravité. Les rassembler sous une catégorie générale peut être utile pour décrire un phénomène social ; cela ne doit pas empêcher le droit et le débat public de distinguer les actes.

La Convention des Nations unies contre la torture fournit un cadre précis. Elle vise notamment l’infliction intentionnelle de douleurs ou de souffrances aiguës, physiques ou mentales, par un agent public, ou avec son consentement, à certaines fins, telles que punir, intimider, contraindre ou obtenir des informations. La gravité, l’intention, la finalité et le rôle de l’agent public comptent donc dans l’analyse. Ce cadre ne permet pas de déduire la qualification à partir d’une blessure seule ; il impose au contraire d’examiner les circonstances et les responsabilités.

Le Comité des Nations unies contre la torture a, de façon répétée, demandé à la France de rapprocher sa définition pénale de celle de la Convention. Dans ses observations sur la France, il a notamment insisté sur la nécessité de poursuivre comme torture les actes qui répondent à cette définition, plutôt que de les absorber dans des qualifications plus générales. (docstore.ohchr.org) Ce point est central : la qualification n’est pas un simple choix de vocabulaire. Elle exprime la nature particulière de l’acte et la responsabilité publique qui l’accompagne.

La France dispose bien d’infractions liées aux tortures et actes de barbarie. La difficulté n’est donc pas de prétendre que le droit français ignore entièrement ces actes. Elle porte aussi sur la manière dont la définition, les éléments constitutifs et les usages du droit s’articulent avec la Convention, ainsi que sur la capacité à reconnaître comme torture un acte commis dans le cadre ordinaire de l’exercice du pouvoir. La question juridique demeure exigeante ; elle ne doit pas devenir une porte fermée avant l’examen des faits.

 

La force ne tombe pas du ciel : elle s’inscrit dans un ordre social

La réflexion de Poésie Sociale sur la violence policière propose de déplacer le regard, des seuls comportements individuels vers les conditions sociales qui rendent le recours à la force nécessaire, acceptable ou banal. Elle s’appuie notamment sur l’idée que l’ordre ne se maintient pas par la seule existence des règles : il dépend aussi de la reconnaissance de leur légitimité. Lorsque les institutions ne parviennent plus à faire reconnaître l’ordre comme juste ou commun, la contrainte tend à prendre une place accrue. (poesie-sociale.fr)

Cette proposition gagne à être prise comme une hypothèse d’analyse, non comme une explication mécanique. L’affaiblissement de la solidarité ne produit pas automatiquement de la violence policière ; la contestation de la légitimité ne justifie jamais les atteintes aux personnes. Mais il est utile de se demander ce qui se passe lorsqu’un pouvoir ne parvient plus à faire accepter ses décisions autrement que par l’application répétée de la force.

Une société démocratique n’est pas une société sans conflits. Elle est une société qui se donne des formes pour les rendre visibles, les organiser et les transformer : débat contradictoire, syndicats, justice, négociation, manifestation, contre-pouvoirs. Quand ces formes sont perçues comme inefficaces, fermées ou purement décoratives, le conflit ne disparaît pas. Il s’accumule, se durcit, et peut finir par être traité comme un problème d’ordre plutôt que comme un désaccord politique.

La police se trouve alors au croisement de deux fonctions. Elle protège les personnes et rend possible une vie commune ; elle fait aussi respecter un ordre, des décisions et des règles dont la légitimité peut être contestée. Cette dualité ne rend pas toute intervention suspecte. Elle rappelle toutefois que la police n’est pas extérieure à la crise politique : elle en devient l’un des lieux où se manifeste la difficulté à faire tenir ensemble régulation et intégration, contrainte et consentement, autorité et reconnaissance.

 

La manifestation, une institution démocratique mise à l’épreuve

Une manifestation n’est pas seulement un rassemblement que l’État tolère. Elle fait partie des moyens par lesquels une société se parle lorsqu’une partie de la population ne se sent pas entendue autrement. Elle rend visible une opposition, matérialise un désaccord et peut ouvrir un espace de négociation. L’article (La violence policière symbole d’une impossibilité de structuration sociale) rappelle cette dimension : la manifestation encadrée peut être comprise comme une forme instituée du conflit, non comme sa négation. (poesie-sociale.fr)

Cela ne signifie pas qu’une manifestation soit toujours paisible, ni que tous les actes qui s’y produisent soient légitimes. Des violences peuvent être commises par des manifestants ; elles doivent être établies et sanctionnées selon le droit. Mais il importe de ne pas laisser les actes de certains dissoudre la pluralité de la foule, ni faire de la manifestation entière une menace à neutraliser. Le maintien de l’ordre démocratique doit distinguer, autant que possible, les personnes, les conduites et les situations. Lorsque cette distinction s’efface, la foule devient un bloc. La réponse risque alors de s’organiser autour d’une logique de confrontation : d’un côté, les forces équipées pour contrôler l’espace ; de l’autre, des groupes qui peuvent se préparer à l’affrontement. La brutalité d’une intervention n’est donc pas seulement un événement ponctuel. Elle peut modifier le rapport de toute une génération à la police, à la justice et à la possibilité même d’être entendu. Elle peut confirmer une expérience d’humiliation ou de relégation, nourrir une défiance durable, et faire de l’État non plus l’arbitre commun, mais le camp adverse. Cela n’excuse ni les violences contre des personnes ni les destructions. Cela aide à comprendre pourquoi la seule réponse répressive peut échouer à rétablir une paix durable.

 

La fatigue démocratique et la séduction de l’autorité

L’article « Démocratie à vendre, l’autoritarisme en vitrine » apporte un autre éclairage. Il décrit la fatigue démocratique comme une expérience réelle de distance, d’opacité et de dépossession, sans la réduire à un rejet de la démocratie. Quand les citoyens ont le sentiment que les décisions sont déjà prises, que les institutions n’écoutent plus ou que les responsabilités se diluent, deux désirs différents peuvent émerger : réclamer davantage de prise collective, ou souhaiter qu’une autorité tranche enfin. (poesie-sociale.fr)

Cette ambivalence est décisive. La tentation autoritaire ne naît pas uniquement d’une adhésion idéologique à un projet de domination. Elle peut aussi s’alimenter d’une lassitude : le débat semble interminable, le compromis impuissant, les institutions lentes. L’ordre paraît alors offrir ce que la démocratie ne semble plus réussir à produire : une décision claire, une direction, une fin au désordre. Mais l’efficacité proclamée peut dissimuler une question plus profonde : efficace pour qui, et au prix de quoi ? Administrer rapidement une société n’est pas la même chose que faire vivre une communauté politique. Une décision peut être appliquée sans être reconnue comme juste ; une rue peut être dégagée sans que le conflit ait été résolu ; le silence peut être obtenu sans que la paix soit restaurée.

C’est à cet endroit que la question du maintien de l’ordre rejoint celle de l’autoritarisme. Non parce que toute opération policière serait autoritaire, mais parce que la contrainte peut être présentée comme la réponse naturelle à des problèmes qui relèvent aussi de la représentation, de la justice sociale et de la délibération. La force prend alors valeur de preuve : on montre que l’État peut agir, sans avoir à démontrer qu’il a convaincu.

 

De la violence à la torture : la part propre de l’État

L’État n’est pas seulement un acteur parmi d’autres dans une manifestation. Il détient des pouvoirs spécifiques : autoriser et encadrer les usages de la force, définir les doctrines d’intervention, contrôler les agents, enquêter sur les faits et demander des comptes à ses représentants. Cette puissance fait peser sur lui une obligation particulière de justification.

C’est pourquoi la question de la torture ne peut être ramenée à celle d’un individu violent. Il faut également examiner les ordres, les pratiques, les équipements, les formations, les mécanismes de contrôle et la culture institutionnelle. Cela ne signifie pas présumer une responsabilité collective ou nier les différences entre les agents. Cela signifie qu’une institution ne peut répondre durablement à des blessures graves en isolant systématiquement les actes de leur contexte, sans interroger les conditions qui les rendent possibles ou répétables.

La torture est particulièrement grave parce qu’elle transforme la vulnérabilité d’une personne en instrument de domination. Dans le contexte policier, cette vulnérabilité peut être renforcée par le nombre, l’équipement, l’autorité et la capacité d’interpellation ou de contrainte. Le statut public de l’auteur présumé ne rend pas automatiquement un acte plus grave au sens de chaque qualification pénale ; mais il lui donne une portée politique particulière : celui qui devait protéger ou agir dans un cadre légal peut avoir utilisé le pouvoir public pour infliger une souffrance prohibée.

Il faut donc refuser deux raccourcis contraires. Le premier est le déni : « la torture n’existe pas ici ». Le second est l’assimilation : « toute violence policière est une torture ». Entre les deux se trouve un travail exigeant, celui de qualifier chaque situation à partir des faits, d’interroger les chaînes de décision et de reconnaître que certaines pratiques peuvent, si les critères sont réunis, relever de la torture ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants.

 

Une dégradation démocratique par petits déplacements

La dégradation démocratique ne se mesure pas uniquement au moment où un régime change de nom ou suspend ses institutions. Elle peut se manifester par des déplacements progressifs : le conflit devient suspect ; la contestation est assimilée à une menace ; les contre-pouvoirs sont présentés comme des obstacles ; la force publique est défendue avant même que les faits soient établis ; les atteintes à l’intégrité sont reformulées dans un langage administratif qui en atténue la gravité.

Aucun de ces signes, pris isolément, ne prouve que la France serait devenue une dictature. Ce serait un diagnostic trop large, et il manquerait précisément ce qu’il faut comprendre : les transformations graduelles de la pratique démocratique. Une société peut conserver des élections, des tribunaux et des libertés formelles, tout en réduisant l’espace où la contestation peut s’exercer sans peur, où la force peut être discutée, et où les personnes blessées peuvent obtenir une reconnaissance.

Le glissement autoritaire ne se lit donc pas seulement dans les textes ou les intentions déclarées. Il se lit aussi dans la manière dont l’État traite celles et ceux qui contestent, dans la possibilité de contrôler les usages de la force, dans la réaction aux témoignages de blessés, et dans l’aptitude des institutions à reconnaître leurs propres défaillances. La force devient autoritaire non seulement lorsqu’elle est excessive, mais lorsqu’elle échappe durablement à la contestation et à la reddition de comptes.

Il serait toutefois trop simple d’expliquer toute brutalité par un projet politique conscient. Les institutions peuvent produire de la violence par routines, doctrines, logiques de groupe, manque de contrôle ou banalisation de pratiques. L’autoritarisme peut aussi s’installer par effets cumulés, sans décision unique ni plan central : on restreint un peu la contestation, on normalise une réponse plus coercitive, on décrédibilise ceux qui la dénoncent, et chaque étape prépare la suivante. C’est précisément pourquoi les mots comptent. Nommer n’est pas condamner à l’avance. Nommer, c’est rendre possible l’examen. Lorsque le mot « torture » est tenu pour impensable avant toute enquête, le langage protège moins la précision juridique que l’image que la démocratie se fait d’elle-même.

 

Le lien social ne peut être restauré par la seule contrainte

Une société ne se retisse pas uniquement en corrigeant ses armes, ses doctrines ou ses contrôles, même si ces mesures sont nécessaires. Elle se retisse aussi par des lieux où les conflits peuvent être entendus avant qu’ils ne deviennent des affrontements, par des institutions accessibles et crédibles, par une justice qui ne laisse pas les personnes seules face à l’État, par des services publics capables de reconnaître les besoins concrets.

La force peut contenir un conflit ; elle ne peut, à elle seule, produire l’adhésion qui rend l’ordre durable. Elle peut disperser une foule, mais pas répondre aux raisons qui l’ont rassemblée. Elle peut imposer momentanément une règle, mais pas fabriquer le sentiment que cette règle vaut pour tous et protège chacun. À vouloir remplacer le lien par le contrôle, le pouvoir risque de produire davantage de défiance, puis de répondre à cette défiance par un contrôle renforcé. C’est un cercle politique, mais aussi anthropologique : moins les personnes se reconnaissent dans un monde commun, plus elles sont administrées comme des problèmes séparés ; plus elles sont administrées comme des problèmes, moins elles se sentent appartenir à un monde commun. Dans ce cercle, la police devient le visage le plus visible d’une crise qui la dépasse, tout en restant responsable des actes accomplis par ses agents.

Il faut donc tenir ensemble la responsabilité immédiate et la responsabilité structurelle. La première demande des enquêtes, des sanctions quand les faits sont établis, des mécanismes de contrôle indépendants et la protection des victimes. La seconde demande de comprendre pourquoi le pouvoir politique recourt si souvent à la police pour répondre à des conflits dont la résolution suppose une décision démocratique, une redistribution, une négociation ou une reconnaissance.

 

Une démocratie se juge aussi à ce qu’elle accepte d’examiner

À partir de Mediapart, le débat commence par des personnes blessées le 17 octobre et par des récits que la société doit prendre au sérieux. À partir de l’analyse de Poésie Sociale sur la violence policière, il s’élargit aux formes de solidarité, à la légitimité de l’ordre et à l’affaiblissement des médiations sociales. À partir de « Démocratie à vendre, l’autoritarisme en vitrine », il examine comment la fatigue démocratique peut rendre séduisante la promesse d’une autorité efficace, au risque de confondre décision et résolution.

Ces perspectives ne disent pas la même chose. L’enquête journalistique documente des faits et des témoignages ; les articles de réflexion proposent des cadres d’interprétation. Les mettre en relation n’autorise pas à transformer une hypothèse sociologique en preuve judiciaire, ni à déduire d’un événement isolé le caractère d’un régime. Cela permet plutôt de mieux formuler les questions : comment l’ordre obtient-il sa légitimité ? Que révèle le recours à la force sur la relation entre l’État et la société ? Dans quelles conditions l’autorité devient-elle un substitut à la délibération ? Et quelles souffrances la démocratie est-elle prête à regarder lorsqu’elles sont produites en son nom ?

La réponse doit être de rendre la force strictement encadrée, contrôlable et contestable, et d’éviter qu’elle devienne la réponse ordinaire à des conflits politiques. Elle doit aussi garantir que le mot « torture » puisse être examiné lorsque des faits graves le justifient, sans le banaliser, sans l’instrumentaliser, mais sans l’interdire symboliquement. Une démocratie ne se prouve pas par l’absence de violences commises en son nom. Elle se prouve par sa capacité à les rendre visibles, à les enquêter, à les qualifier justement, à sanctionner les responsables et à transformer les conditions qui les rendent possibles.

La question demeure, et elle ne peut être écartée sans coût : à partir de quand la violence infligée par la police en France relève-t-elle de la torture, et que nous apprend notre difficulté à poser cette question sur l’état de notre démocratie ?

Tant que la force sera présentée comme une réponse suffisante à la crise du lien social, nous risquons de demander aux uniformes de résoudre ce que la politique ne parvient plus à affronter. Or un ordre maintenu par la peur n’est pas un monde commun retrouvé. C’est peut-être seulement le silence provisoire d’une société qui n’a pas encore réussi à s’entendre.