Avant-propos : Manifestation : déclaration et interdiction, quelques notions juridiques

« ni l’article R. 644-1 du code pénal, ni aucune autre disposition légale ou réglementaire n’incrimine le seul fait de participer à une manifestation non déclarée », Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 juin 2022, 21-81.054

 

Manifester, un droit constitutionnel ?

Inscrit à l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789, le droit de manifester ne date pas d’hier. L’article dispose que : “Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi”.
Or, puisque la DDHC fait partie du préambule de la Constitution, ses articles ont la même valeur que ceux de la Constitution.
Le Conseil constitutionnel a d’ailleurs reconnu, dans une décision du 18 janvier 1995, que le droit de manifester est attaché au “droit d’expression collective des idées et des opinions”.
Pour couronner le tout, le droit de manifester est consacré à l’article 11 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : “toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association”. Le droit de manifester est donc un droit fondamental, garanti par la loi.

 

Ressources : 

Conseils prodigués par le collectif « Désarmons-les » dans son excellente brochure sur les armements du maintien de l’ordre pour savoir comment réagir face aux lacrymogènes, au LBD40 et aux grenades.

Gazeuses et grenades lacrymogènes

Les effets : Les forces de l’ordre peuvent faire usage de conteneurs et disperseurs à main de gaz lacrymogène, communément appelés « gazeuses ». Ils peuvent aussi tirer des grenades lacrymogènes, à main ou à l’aide de lanceur de grenades, notamment le lanceur « cougar » (6 à 8 coups par minute, portée de 200 mètres). Les lacrymogènes provoquent des irritations des muqueuses de l’œil, du nez, de la gorge et de l’estomac, des larmes, des sensations de brûlure, des rougeurs ; et parfois même des conjonctivites, des maux de tête et des vomissements ; et, effets beaucoup plus rares, une cécité temporaire, des dermatites, une affection des cordes vocales de la gorge, une apnée du sommeil, des troubles de la respiration, des diarrhées et des douleurs abdominales. La durée d’effectivité est estimée entre 15 et 30 minutes, cependant des traces peuvent subsister après un mois. L’effet du gaz lacrymogène est plus ou moins intense selon sa teneur en gaz CS.

 

Se protéger en amont : Portez des écharpes imbibées de jus de citron avant l’exposition. Évitez les crèmes et huiles grasses sur la peau, elles fixent les gaz et accentuent les brûlures. Une application de maalox ou ses génériques sur la peau protège partiellement celle-ci des sensations de brûlures. Portez des lunettes de plongée,et exposez le moins du surface de peau possible. Évitez de porter vos lentilles cornéennes. L’idéal est de porter un masque à gaz, mais cela peut être considéré comme un équipement d’émeutier, et vous faire valoir une interpellation préventive.

 

Se protéger pendant la manifestation : N’avalez pas, crachez, mouchez-vous, ne vous frottez pas les yeux. Si vous voulez relancer une grenade ou un palet, SOYEZ SÛR QU’IL S’AGIT D’UNE LACRYMO, sinon écartez-vous. Si vous êtes absolument sûr et certain qu’il s’agit d’une lacrymo, ne la relancez pas avec vos mains sans être munis de gants (si vos gants sont en laine, ne touchez pas la lacrymo). C’est facile à dire, mais ne paniquez pas : gardez en tête qu’en général, les cartouches de gaz sont tirées à une distance suffisante pour qu’on puisse s’en éloigner sans courir et sans risquer une charge policière immédiate. D’autant plus que tourner le dos aux gaz ne permet pas de rester attention à leur point de chute et risque de vous précipiter précisément dans un nuage.

 

Minimiser les dégâts après coup : Ne vous frottez pas les yeux, et appliquez l’une des solutions suivantes :
– Une solution pour pulvérisateur : 1 litre d’eau propre bouilli 5 minutes additionné de 9 grammes de sel fin propre sans iode. Quand la solution est à 40°C, ajoutez 80 grammes de bicarbonate de soude. Laissez dissoudre, laissez reposer 1 heure avant de mettre en flacon avec louche et entonnoir (afin d’éviter de mettre le dépôt de fond). Le pulvérisateur permet de nettoyer les yeux sans les léser (ne vous frottez pas les yeux après l’application).
– Du maalox liquide : disponible en pharmacie, le maalox liquide, dilué à moitié avec de l’eau, apaise les effets du gaz. L’idéal est de l’appliquer avec un vaporisateur.
– Le sérum physiologique : disponible en pharmacie, il ne faut pas hésiter à en mettre abondamment sur les yeux.

Une fois chez vous, prenez une bonne douche, changez de vêtements, et lavez-les plutôt deux fois qu’une.

 

LBD40

Le fusil Lanceur de Balle de Défense 40 propulsent des projectiles combinés de caoutchouc et de plastique dur de 40mm. Cette arme a déjà tué au moins une personne, et en a blessé des dizaines, voire des centaines d’autres, notamment en les éborgnant.

 

Se protéger en amont : Le port de casque, de protections de torse, bras, jambes et testicules permet d’atténuer l’impact des projectiles. Mais ces équipements peuvent être considérés comme une participation en tant qu’émeutier et faire valoir des interpellations préventives.

 

Se protéger pendant la manifestation : Pour se prémunir des tirs, il faut aussi être attentif à la situation : observez l’armement des forces en présence. Si vous constatez qu’un policier s’apprête à tirer, lancez un signal sonore et abritez-vous. Lors du tir, baissez-vous et mettez les bras en avant devant le visage

 

Minimiser les dégâts après coup : Le LBD peut entraîner des hématomes importants. Dans l’immédiat, refroidissez l’hématome à l’eau froide ou en appliquant un linge propre et froid. Si l’hématome est situé sur un muscle, appliquez rapidement de la glace, du gel froid. Dans tous les cas, appliquez un gel d’arnica, disponible en pharmacie. En cas de lésion de l’œil, couvrez rapidement les DEUX yeux (le mouvement d’un œil entraîne celui de l’autre) et évacuez au plus vite le blessé pour qu’il soit pris en charge par les urgences. En cas de traumatisme crânien, stabilisez la tête. Évacuez le blessé vers les urgences, et veillez à ce que quelqu’un garde contact avec lui et prenne de ses nouvelles dans les jours suivants. En cas de fracture, immobilisez le membre par une attelle et évacuez le blessé vers les urgences en veillant à ce qu’il bouge le moins possible le membre touché. En cas d’atteinte aux parties génitales, évacuez le blessé vers les urgences.

Grenades de désencerclement et grenades à effet de souffle (GLI-F4 ou GM2 L)

Les effets : La GLI F4 ou la GM2 L est une grenade lacrymogène et assourdissante contenant une charge explosive constituée de 25 grammes de TNT. Il existe aussi des grenades de désencerclement (DBD-SAE440, DMP, DMPL) contenant des projectiles en caoutchouc. Ces grenades provoquent un effet sonore psychologiquement agressif. Elles sont mortelles.

 

Se protéger en amont : vous pouvez utiliser des bouchons oreilles et porter des protections épaisses non synthétiques.

 

Se protéger pendant la manifestation : NE RAMASSEZ JAMAIS LES GRENADES, c’est le meilleur moyen de perdre une main. Dissuadez les autres manifestants de ramasser les grenades qui n’ont pas encore explosées.

 

Se protéger après coup : En cas de brûlure, laissez ruisseler de l’eau froide depuis l’amont de la blessure et non directement dessus (pas de glace). Selon le niveau de brûlure, appliquez de la biafine, du tule gras, mais surtout pas de bandages secs. En cas de mutilation, ramassez les éventuels membres détachés du corps et mettez-les dans un sac en plastique. Ramassez aussi les projectiles incriminés. Ne pratiquez le garrot qu’en cas d’hémorragie importante. N’appliquez rien sur la blessure qui puisse enfoncer les fragments encore présents, et n’essayez pas de les ôter. Évacuez le blessé dans un endroit abrité et faites-venir les urgences.

 

 

 

Vous trouverez ici un article qui entre bien plus en détails sur les tenues conseillées et déconseillé pour être le mieux protégé possible dans les manifestations. 

 

source : 

https://desarmons.net/

 

Rappel : 

Pour des informations complémentaires sur le maintien de l’ordre, je vous conseille ce site : maintiendelordre.fr